Conditions d'utilisation
OVERVIEW
Throughout this site, the terms “we”, “us” and “our” refer to swebuys.com. swebuys.com provides this website, including all information, tools and services available from this site, to you conditioned upon your acceptance of all terms and conditions, policies and notices stated here.
By visiting our website and/or making a purchase from us, you are using our "Service" and agree to be bound by the following terms and conditions ("Terms of Use," "Terms"), including the additional terms and conditions referenced herein and/or accessible by hyperlink. These Terms of Use apply to all users of the Site, including, without limitation, users who browse the site, vendors, customers, merchants, and/or contributors of content.
Please read these Terms of Use carefully before accessing or using our Site. By accessing or using our Site, you agree to be bound by these Terms of Use. If you do not agree to all the terms and conditions of this Agreement, you may not access the Site or use the Services. If these Terms of Use are considered an offer, acceptance is expressly limited to these Terms of Use.
Any new features or tools added to the current Store will also be subject to these Terms of Use. You can review the most current version of the Terms of Use at any time on this page. We reserve the right to update, change, or replace any part of these Terms of Use by posting updates and/or changes to our Site. It is your responsibility to check this page periodically for changes. Your continued use of or access to the Site following the posting of any changes constitutes acceptance of those changes.
Our Store is hosted by Shopify Inc., which provides us with the e-commerce platform that allows us to sell our products and services to you.
ARTICLE 1 - GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF THE ONLINE STORE
By agreeing to these Terms of Use, you represent that you have reached the age of majority in your state or province of residence, or that you have reached the age of majority in your state or province of residence and have given us your consent to allow any minor dependent on you to use this website.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) en utilisant le Service.
Vous ne pouvez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transmis de manière non chiffrée et peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion aux réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact sur le Site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent Contrat sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce Site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations présentées sur ce Site web sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation des informations présentées sur ce Site web relève de votre entière responsabilité.
Ce Site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller notre site afin de vous tenir informé des modifications.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher avec précision les couleurs et les images de nos produits dans la Boutique. Nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de tout produit ou service que nous proposons. Les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la production de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service présentée sur ce Site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent provenir de revendeurs, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
... Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le Site se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions générales de fourniture des outils par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également proposer ultérieurement de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le Site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce Site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web tiers, ni à tout autre élément, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, problèmes ou questions concernant les produits tiers doivent être adressés au tiers.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier et utiliser de toute autre manière.
Le support par lequel vous nous utilisez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour les Commentaires ; ou (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre code malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, ni nous induire en erreur, ni induire en erreur un tiers, quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la Boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que des informations sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être interprétée comme une indication que les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son Contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à un acte illégal ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, utiliser des moteurs de recherche, explorer ou gratter des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service indéfiniment ou l'interrompre à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont fournis (sauf mention expresse de notre part) « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou
Nous n'acceptons aucune condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de contrefaçon ou de non-contrefaçon.
swebuys.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les dommages et intérêts. En matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu grâce au Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature subis du fait du Service ou autrement mis à disposition, transmis ou mis à disposition du Contenu via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans les limites maximales autorisées par la loi britannique.
ARTICLE 14 - INDEMNITÉ
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité swebuys.com, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation des présentes Conditions ou de tout document incorporé par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - INDEMNITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Site Web.
If, in our sole discretion, you fail to comply with, or if we suspect that you have failed to comply with, any of the terms or provisions of these Terms of Use, we may also terminate this Agreement at any time without notice. You will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination; and/or we may therefore deny you access to our Services (or any part thereof).
ARTICLE 17 - ENTIRE AGREEMENT
Our failure to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Use shall not constitute a waiver of such right or provision.
These Terms of Use and any policies or operating rules posted by us on this Site or relating to the Service constitute the entire agreement and understanding between you and us and govern your use of the Service. They supersede all prior or contemporaneous agreements, communications, and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Use).
Any ambiguity in the interpretation of these Terms of Use shall not be construed against the party that drafted them.
ARTICLE 18 - APPLICABLE LAW
These Terms of Use and any separate agreement under which we provide you with Services are governed by and construed in accordance with law of UK
ARTICLE 19 - CHANGES TO THE TERMS OF USE
You can view the most recent version of the Terms of Use at any time on this page.
We reserve the right, at our sole discretion, to update, modify, or replace any part of these Terms of Use by posting updates and changes to our Site. It is your responsibility to check our Site periodically for changes. Your continued use of our website or services following the posting of any changes to these Terms of Use constitutes acceptance of those changes.
ARTICLE 20 - CONTACT INFORMATION
Questions regarding the Terms of Use should be sent to support@swebuys.com
